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AVEC VOUS SAINT JULIEN
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11 mars 2018

Déshérence ou verrue urbaine ??...

La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu ou, ce qui revient au même si tous les héritiers connus y ont renoncé. On dit aussi "Succession vacante".
L'article 768 du Code civil prévoit que l'État recueille alors les biens laissés par le défunt.
La déshérence de la succession prend fin en cas d'acceptation de la succession par un héritier.

Le mot est utilisé, semble t-il ; d'une manière extensive en dehors du droit des successions, pour qualifier une organisation, un équipement, une structure abandonnés voire une procédure à laquelle les parties se sont désintéressées.

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